Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?Recours
devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre
face à une discrimination à l'embauche, qu'elle se fonde sur l'origine,
le sexe ou le handicap.
Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ? Sauf exceptions, une discrimination à l'embauche se définit par le refus d'embaucher une personne en raison :
- de son origine ;
- de son sexe ;
- de son âge ;
- de ses opinions politiques ;
- de ses convictions religieuses ;
- ou de son handicap.
La discrimination à l'embauche est punie par la loi. Même si les
condamnations pénales sont rares, la discrimination à l'embauche est
passible de
trois ans de prison et de
45 000€ d'amende.
Toutefois, certains métiers peuvent être exclusivement destinées aux
femmes, dans le secteur de la mode par exemple. D'autres professions,
jugées dangereuses, seront exclusivement réservées aux hommes.
Lors de l'entretien d'embauche,
les questions posées par le recruteur doivent uniquement permettre
l'évaluation des compétences du candidat. Si une femme est au début de
sa grossesse lors de l'entretien d'embauche, rien ne l'oblige à
mentionner son état.
Discrimination à l'embauche : quels sont les recours auprès de la justice ? Le candidat qui s'estime victime d'une discrimination peut déposer plainte
au commissariat ou auprès du procureur de la République. Dans cette
procédure, c'est à lui d'apporter la preuve de la discrimination et de
son caractère intentionnel. Il peut chercher à le prouver par tous les
moyens, sous réserve que les procédés ne soient pas déloyaux :
- constats d'huissiers ;
- constatations judiciaires ;
- ou témoignages.
Dans une procédure civile, il revient à la personne victime de
discrimination d'apporter la preuve du préjudice subi. L'employeur doit
alors démontrer le caractère objectif de la raison qui l'a poussé à ne
pas embaucher le candidat.
Depuis 2006, le conseil des prud'hommes est compétent en matière de discrimination à l'embauche. C'est à l'employeur de prouver qu'il n'a pas discriminé.
Le candidat peut aussi saisir
le tribnal administratif quand il se plaint d'une administration.
Prouver la discrimination Depuis 2006, le test de situation, ou le testong, est considéré comme un moyen légal permettant de prouver une discrimination.
Cela consiste, par exemple, à envoyer au même employeur le CV de deux
candidats à compétences égales en ce qui concerne le niveau d'études et
les expériences professionnelles. Toutefois, les CV envoyés devront
montrer que les candidats diffèrent par rapport à leur couleur de peau,
leur lieu d'habitation ou leur sexe, critères présumés de
discrimination.
Si le comportement de l'employeur est différent pour l'un des deux candidats, la discrimination pourra être mise en évidence.
Certaines associations peuvent vous aider :
- SOS Racisme ;
- Association des paralysés de France ;
- la Halde (Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) peut
également vous aider, en dressant un procès-verbal qu'elle présentera au
juge compétent.
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